enero 10, 2013

Adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Parlement Européen : Textes adoptés

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (09671/2012 – C7-0144/2012 – 2011/0304(NLE))

 

(Approbation)

Le Parlement européen ,

–  vu le projet de décision du Conseil (09671/2012),

–  vu le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol, joint au projet de décision susmentionné du Conseil,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C7-0144/2012),

–  vu l’article 81 et l’article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0319/2012),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

Plus d’informations ici: www.europarl.europa.eu

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